Avec la création de la cigarette et des e-liquides, c’est un nouveau marché qui a vu le jour. Il ne cesse pas d’ailleurs de s’accroître. Si au début le secteur n’était pratiquement pas contrôlé, les choses ont vite évolué. En effet, face à l’augmentation des boutiques, la multiplication des fabricants et des produits, il est très vite devenu urgent pour les autorités d’encadrer l’usage des e-liquides. Que faut-il alors savoir sur la réglementation des e-liquides ? Quelles sont les informations obligatoires à mentionner sur les flacons ? Quelles sont les restrictions liées aux e-liquides ? Éléments de réponse ici.
Ce qu’il faut retenir sur la réglementation des e-liquides
La première chose à savoir est qu’il n’existe pas de loi unique en ce qui concerne les e-liquides, et par extension la cigarette électronique. En effet, depuis la mise sur le marché des premiers modèles, l’accueil réservé était différent selon les pays. Par exemple, en Amérique, beaucoup d’états ne possèdent pas de législation particulière en la matière, ce qui a entraîné un certain nombre de dérives.
En Europe par contre, il y a une législation stricte. Celle-ci est détaillée dans la TPD (Tobacco Products Directives) ou encore directive sur les produits du tabac. Instaurée en 2014, cette réglementation européenne encadre les e-liquides et la cigarette électronique. Il s’agit d’une référence sur laquelle les pays membres de l’union se basent pour établir leur propre législation. Voilà pourquoi cette directive a été transposée en droit français en 2016.
Les restrictions sur les e-liquides venant de la TPD
La TPD impose des règles liées à la fabrication, à la présentation et à la commercialisation des produits dérivés du tabac. Si elle s’applique aux e-liquides, c’est parce que ces derniers à l’instar de la cigarette électronique sont considérés comme produits dérivés du tabac.
La composition des e-liquides et le contrôle qualité
La loi oblige les importateurs et fabricants d’e-liquides à déclarer leurs produits auprès des institutions et autorités compétentes de leur pays, au moins six mois avant leur commercialisation. Ceci permet de s’assurer de la qualité des ingrédients entrant dans la composition du e-liquide.
En ce qui concerne la nicotine, il est précisé que le taux maximum autorisé dans les e-liquides est de 20 mg/ml.
La vente interdite aux mineurs
Tous les produits de vapotage et les e-liquides sont soumis à l’interdiction de vente aux mineurs. Il est indiqué que les vendeurs ne doivent pas hésiter à demander une pièce d’identité en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.
Les informations inscrites sur les bouteilles et/ou les boîtes de e-liquides
Les bouteilles et autres contenants d’e-liquide doivent obligatoirement être équipée de sécurité enfant. De plus, les flacons de plus de 10 ml ne sont pas autorisés s’ils contiennent de la nicotine. Un certain nombre d’informations obligatoires doivent figurer sur les emballages de e-liquide.
Outre la marque du produit, il doit être inscrit :
- La teneur en nicotine ;
- la date limite de consommation (DLC) ;
- la date limite d’utilisation optimale (DLUO) ou date de durabilité minimale (DDM) ;
- les pictogrammes « danger » pour prévenir les utilisateurs du risque d’irritation ;
- les triangles en relief pour l’usage des malvoyants ;
- le numéro de lot, etc.
À cela s’ajoutent, les mentions des recommandations sanitaires, ainsi que l’interdiction de promouvoir les e-liquides.
Autres indications réglementaires
Outre les restrictions de la TPD, chaque pays est libre d’adapter sa législation.
Les additifs
En France, il existe une liste stricte de substances qui ne doivent en aucun cas entrer dans la composition des e-liquides. C’est le cas des additifs susceptibles de faire croire que le produit a des vertus sur la santé, ou encore, ceux qui facilitent l’inhalation et l’absorption de la nicotine. Les substances colorantes pouvant agir sur la couleur de la vapeur sont aussi proscrites. Enfin, la loi proscrit l’usage des additifs aux propriétés cancérigènes, mutagènes ou toxiques à la reproduction humaine.
Les normes facultatives
En France toujours, il existe deux normes qui garantissent aux utilisateurs la qualité de leur produit de vapotage. Il s’agit de la norme ISO 8317 et de la norme ISO9001.
La première s’applique aux flacons et est en rapport avec la sécurité enfant imposée par la directive européenne. En optant pour cette norme, les fabricants acceptent de doter leurs flacons d’e-liquides de bouchon sur lesquels il faut appuyer et tourner en même temps pour les ouvrir.
La seconde se rapporte au processus de fabrication des e-liquides. Elle englobe plusieurs critères tels que le mode de production, les ressources humaines, la préservation de l’environnement, etc.
Le recours à ces certifications est complètement optionnel. Il permet toutefois de rassurer les utilisateurs. Il faut cependant noter que la première est respectée par tous les fabricants, car elle est relative aux dispositions prévues dans la loi.
Il est recommandé de privilégier l’usage des produits commercialisés par des marques certifiées iSO9001 parce qu’il s’agit d’un véritable gage de qualité et de sécurité.
Les lieux où je peux vaper ou pas
La vape et donc l’usage des e-liquides ne sont pas autorisés dans les entreprises. D’ailleurs, les employeurs sont tenus de placer une signalisation claire pour indiquer cela. Les employés qui ne respectent pas cette interdiction encourent des sanctions. Cette interdiction s’étend aussi aux salles de cinéma, aux théâtres, etc. Ici, c’est une amende allant de 35 à 100 euros que vous devrez payer, si vous vous faites prendre.
Par contre, il est autorisé de vaper dans :
- les cafés et les bars ;
- les restaurants ;
- les discothèques ;
- les lieux publics couverts, etc.
Les responsables de ces lieux peuvent toutefois interdire l’utilisation de cigarette électronique. Vous pouvez vous fier à l’affichage en la matière, et poser gentiment la question au responsable (ou vous renseigner sur le site internet). Autrement, vous pourrez faire comme tout le monde et aller dehors pour profiter des saveurs de votre e-liquide à travers le vapotage.
Ainsi, la mise en place d’un cadre légal et strict sur les e-liquides représente une véritable sécurité pour les vapoteurs. Cela contribue à vous faire profiter d’une expérience de vape idéale. Par ailleurs, en choisissant un fabricant d’e-liquide français, vous avez la certitude que toutes les obligations légales sont respectées. Vous pouvez donc vapoter en toute sécurité.
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