Le sigle TPD (Tobacco Products Directive) correspond à la Directive européenne sur les produits du tabac. Il s’agit d’une série de directives qui encadrent les produits liés à la vape. Ceux-ci sont en effet considérés comme des dérivés du tabac, ce qui fait qu’ils sont soumis à une réglementation particulière. Chacun des pays membres de l’Union européenne adapte alors ce cadre réglementaire à sa propre législation.

Identification des bases juridiques de la TPD

C’est le 3 avril 2014 que la Commission européenne a publié la Tobacco Products Directive (directive sur les produits du tabac n° 2014/40/UE). Celle-ci fixe des règles en rapport avec :

  • la fabrication ;
  • la présentation ;
  • la vente des produits du tabac et produits connexes.

La TPD n’instaure aucun système d’autorisation de mise sur le marché de ces produits. Toutefois, elle contraint les fabricants et les importateurs à déclarer ces produits auprès des autorités compétentes des États membres de l’union, avant leur commercialisation.

La TPD interdit la vente des produits aux mineurs et la publicité. Par la même occasion, elle encadre le conditionnement des produits et les informations obligatoires qui doivent y figurer (pour tous les pays membres de l’UE).

Il faut préciser que la transposition de la TPD en droit français a été effectuée le 19 mai 2016 par l’ordonnance n° 2016-623.

Les restrictions imposées par la TPD sur les e-liquides

Les règles de la TPD sur les liquides de vape sont nombreuses. Elles portent non seulement sur la qualité des e-liquides et leurs caractéristiques, mais aussi sur leurs contenants et conditionnements.

Les règles de la TPD en rapport avec le contrôle de la qualité des e-liquides

Six mois avant la mise en vente d’un nouveau e-liquide à la nicotine, les fabricants et importateurs français sont tenus de soumettre un dossier de notification de mise sur le marché à l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Ce dossier doit notamment contenir les informations sur la composition et les données toxicologiques des ingrédients d’une part. D’autre part, il doit expliquer le processus de fabrication du produit.

Les règles de la TPD sur les caractéristiques des e-liquides sur les territoires européens

L’une des directives principales sur ce sujet est liée à la contenance d’un flacon de e-liquide à la nicotine. Celle-ci est en effet limitée à 10 ml. Par ailleurs, la teneur en nicotine d’un flacon de 10 ml doit être inférieure ou égale à 20 mg/ml. De plus, le flacon doit être doté d’un dispositif de fermeture, avec une sûreté inviolable. Il doit enfin être protégé contre les fuites et le bris.

La TPD indique aussi que le mot « Tabac » ne doit plus être utilisé dans les dénominations des e-liquides. Cette disposition a amené les fabricants à utiliser le terme « Classic » pour remplacer le mot « tabac ». Ainsi, Classic blond = tabac blond.

La dernière indication porte sur la capacité maximale des réservoirs jetables et les cartouches préremplies avec un e-liquide, qui est fixé à 2 ml.

Les règles de la TPD sur le conditionnement des e-liquides

Sur les flacons ou emballages d’e-liquides doivent figurer certaines informations essentielles. Il s’agit de la composition du e-liquide à la nicotine, de la teneur en nicotine et la quantité diffusée par dose et du numéro de lot.

Le e-liquide doit aussi être accompagné d’une notice qui précise les consignes d’utilisation et de stockage du produit ainsi que :

  • les contre-indications ;
  • les effets indésirables ;
  • la toxicité ;
  • les avertissements pour les groupes à risques spécifiques ;
  • les coordonnées du fabricant ou de l’importateur.

La mention « Ce produit doit être tenu hors de portée des enfants » et un avertissement sanitaire « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée » doivent aussi figurer sur les emballages.

Outre ces éléments, la TPD émet également une interdiction en ce qui concerne la publicité. En effet, elle interdit la propagande (directe ou indirecte) en faveur des produits du vapotage.

Il est important de préciser aussi qu’aux restrictions de la TPD, s’ajoutent des normes et des dispositions propres à chaque pays, en ce qui concerne les e-liquides.

NOTE : Des sources avérées confirment que la TPD de 2014 devrait subir une révision dans les années à venir.

Sujet complémentaire

Les informations inscrites sur les bouteilles et/ou les boîtes de e-liquides